Article 1 — Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'utilisation de Pilotis, service en ligne de gestion de chantiers de charpente métallique édité par Pilotis, accessible à l'adresse pilotischantier.com. Toute utilisation du service implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.
Article 2 — Accès au service
Le service est accessible 24h/24, 7j/7, sous réserve des interruptions nécessaires à la maintenance. L'inscription donne droit à un essai gratuit de 14 jours, sans engagement et sans saisie de moyen de paiement.
À l'issue de cette période, l'utilisateur peut souscrire à l'un des abonnements proposés :
- Starter — pour les petites structures
- Pro — pour les entreprises en croissance
- Enterprise — pour les structures à fort volume
L'utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace personnel.
Article 3 — Compte utilisateur
La création d'un compte nécessite la fourniture d'informations exactes et à jour (nom, prénom, email, entreprise). L'utilisateur est responsable de la confidentialité de son mot de passe et de toutes les actions effectuées depuis son compte. Il s'engage à informer Pilotis sans délai de toute utilisation non autorisée de son compte.
Article 4 — Données et confidentialité
Le traitement des données personnelles de l'utilisateur est régi par notre Politique de Confidentialité, conforme au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Article 5 — Propriété intellectuelle
L'application Pilotis, sa structure, son code, son design, ses marques, logos et l'ensemble de ses contenus sont la propriété exclusive de Pilotis et sont protégés par le droit français et international de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation ou exploitation non autorisée est interdite.
L'utilisateur conserve l'entière propriété des données qu'il saisit dans le service.
Article 6 — Limitation de responsabilité
Le service est fourni "en l'état". Pilotis met en œuvre ses meilleurs efforts pour assurer la disponibilité et la sécurité du service, sans toutefois garantir une disponibilité de 100%. Pilotis ne saurait être tenu responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le service.
Article 7 — Tarifs et paiement
Les tarifs des abonnements sont indiqués en euros hors taxes (HT) sur la page Tarifs. Le paiement s'effectue par prélèvement mensuel automatique via notre prestataire Stripe. Aucun remboursement n'est accordé pour une période entamée. Pilotis se réserve le droit de modifier ses tarifs, en informant l'utilisateur au moins 30 jours avant l'entrée en vigueur des nouveaux prix.
Article 8 — Résiliation
L'utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace personnel. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours, et l'utilisateur conserve l'accès au service jusqu'à cette date. Pilotis se réserve le droit de suspendre ou de résilier l'accès en cas de manquement aux présentes CGU.
Article 9 — Droit applicable et juridiction
Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux français.
Dernière mise à jour : Mai 2025 — contact@pilotischantier.com